Prémisse
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous “conditions générales de vente” ou “CGV”) règlent l’offre et la vente des produits (ci-dessous le “produit” ou les “produits”) offerts par Mobilificio Marchese srl (ci-dessous le “Vendeur”), siège social Via Giordano Bruno 148, Messina 98123, P.IVA 00194590832, par leur propre site internet www.mobilificiomarchese.it et/ou www.mobilificiomarchese.com (ci-dessous le “site”) aux utilisateurs du site (ci-dessous les “clients” ou le “client”).
Les présentes conditions générales de vente sont régis par la loi italienne et, en particulier, par le Décret Législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (“Code de la Consommation” section II art.50-67) et par le Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70 (ci-dessous, “Décret E-commerce"). Toutes les informations contenues dans le site sont en italien et anglais ET FRANÇAIS???. Le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations précitées et conditions générales de vente avant de passer commande. Le client déclare également avoir la capacité juridique de s'engager conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Les CGV, dont les présentes prémisses sont une partie intégrante, resteront efficaces jusqu’à ce qu’elles ne viennent à être modifiées par le Vendeur et les éventuelles modifications deviendront efficaces à partir du moment où elles seront publiées sur le Site internet et feront référence aux ventes effectuées à partir de ce moment.
1. Adhésion aux Conditions Générales de Vente
Le client, avec la réalisation de sa commande , accepte sans conditions et s’implique à conserver dans ses rapports avec Mobilificio Marchese srl, les conditions générales et de paiement indiquées ci-dessous, déclarant d’avoir pris en considération et accepté toutes les indications qui lui sont fournies. Le Client prévoit l’achat des produits en consultant les fiches descriptives et techniques présentes sur le site et est donc l’unique responsable du choix et de l’adéquation du produit à cet effet.
2. Informations relatives aux produits
Les Produits avec leurs prix et codes, photos et descriptions techniques relatives, sont présents sur le Site et représentent une offre publique, dont le conditions s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site. Pour chaque produit sera également indiqué dans la fiche technique le Designer qui l’a conçu et l’/les entreprise(s) qui l’a/ont réalisé. De plus, le temps estimé pour la livraison du produit sera mis en évidence, lié principalement aux temps techniques de la production artisanale des entreprises. Le produit acheté pourrait légèrement varier des images publiés dans la fiche technique du produit sur le site.
3. Prix
Tous les prix de vente des produits publiés sur le Site sont exprimés en Euros et prennent en compte la TVA. Mobilificio Marchese srl détient le droit de modifier le prix de vente incontestablement selon sa volonté, à quelconque moment. Les variations de prix n’ont aucun effet sur les commandes que le client a déjà effectué. Le prix est affiché sur les produits visibles et mis en évidence sur le Site lors de l'envoi de la commande. Le prix ainsi établi au moment de l’achat est fixe et définitif? Celui-ci n'inclut pas les frais de livraison facturées à part, qui seront indiquées au moment de la confirmation de la commande. En cas de livraison à l'étranger, le client sera responsable de tous les coûts supplémentaires dus aux taxes ou frais prévus par la législation en vigueur dans l'État de destination. Le client est seul responsable de la vérification de la possibilité d'importer les produits commandés conformément au droit du pays de livraison. Tous les frais de douane seront également à la charge exclusive du client.
4. Méthode de Paiement
Le client qui a l'intention de procéder à l'achat de produits doit exprimer ce testament à travers une demande faite directement sur le site, dans la section spécifiquement dédiée, où, suivant les procédures qui y sont indiquées, enverra votre commande et effectuera le paiement. Le paiement de la contrepartie est dû au moment de la commande. En cas de non-réception du paiement, Mobilificio Marchese se réserve le droit d’annuler la commande. Le client s’engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) à travers les moyens de paiement disponibles: carte de crédit, PayPal, ou virement bancaire. Nous acceptons Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, American Express et Diners. Les transactions par carte de crédit sont toutes gérées par le biais du système de sécurité X-Pay de Visa, leader mondial dans le secteur de cartes de crédit, qui permet de traiter chaque type de carte de crédit avec un système SSL cryptographique à 28 bits. Une fois ce système de paiement choisi, le client sera transféré sur la plateforme X-Pay et les données de sa carte seront gérées par Visa. Mobilificio Marchese et ses adhérents n’ont jamais connaissance des données relatives à la carte de crédit du client. Mobilificio Marchese accepte également le paiement à travers PayPal, plateforme leader mondiale pour les paiements en ligne et toujours à l’avant-garde en termes de sécurité. Nous n'appliquons aucune commission sur Paypal entre les pays activés.
En cas de Virement Bancaire, le site affichera la page avec les coordonnées bancaires relatives. Le Client a 48 heures de temps à partir du moment de la confirmation du paiement pour effectuer le virement selon les modalités décrites dans le page de confirmation. Si le virement bancaire n'est pas effectué dans ce délai ou n'est pas crédité sur le compte de Mobilificio Marchese srl indiqué dans les 10 jours, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. La commande effectuée par virement bancaire est considérée comme enregistrée seulement après réception du virement sur le compte courant de Mobilificio Marchese srl et l'envoi de toute copie du virement bancaire ne change pas ce délai.
5. Confirmation de réception de la Commande
Le Client conclut correctement la Procédure de Commande si le Site n’affiche aucun message d’erreur.
Pour l’acheteur, la commande se conclut au moment de la confirmation d’achat sur le site, alors que pour le Vendeur la commande est effective à partir du moment de la réception du paiement. Mobilificio Marchese srl répondra avec l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail (ci-dessous “Confirmation de Commande”) à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Cette confirmation résumera les produits choisis, les prix relatifs, y compris les frais de livraison, l'adresse de livraison, le numéro de commande (ci-dessous “Numéro de Commande”). Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des données contenus dans la Confirmation de Commande et à communiquer à Mobilificio Marchese d’éventuelles corrections. D’éventuels frais supplémentaires dus à des erreurs dans les données seront facturés au client. Le Numéro de Commande, généré par le système et communiqué par Mobilificio Marchese srl, doit être utilisé par le client dans toute communication avec le vendeur. Il est recommandé d’imprimer et conserver le de confirmation mail reçu, en tant que preuve d’achat ou de le stocker sur un support durable. Si le client souhaite recevoir un document valide à des fins fiscales, il pourra le demander en envoyant un mail suite à la commande. Dans ce cas, le client s'engage également à fournir les informations exactes nécessaires à la facturation.
6. Transport et livraison
Grâce au site, il est possible de vérifier à l'avance les pays où le Mobilificio Marchese est en mesure d'expédier, les produits et les frais d'expédition. Pour nos expéditions nous nous appuyons sur un service de Courriers spécialisées dans la livraison de meubles et d'ameublement pour assurer la qualité de service et l'intégrité des Produits. Sauf demande contraire du Client, la livraison du produit doit être comprise sur le front de rue. Le transport ne comprend pas la livraison à l'étage, l'assemblage de l'article, l'élimination de l'emballage. En tout cas, il est de la responsabilité du client de vérifier que la taille des produits achetés soit compatible avec l'espace dans lequel il veut le placer et qu'il est possible d'effectuer la livraison d'une manière facile pour leconvoyeur, dans le cas de la livraison au plan, de s’assurer que le produit passe dans la cage d'escalier ou dans l'ascenseur et dans toutes les portes. Tout type de coût supplémentaire pour permettre un tel placement est facturé au client. Toutes nos expéditions sont assurées. Pour la livraison de la marchandise il faut la présence du Client ou de l'un de ses frais à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits doivent être ramassés à l'adresse et de la manière indiquée par le transporteur. En cas de non-recouvrement dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Mobilificio Marchese. Dans ce cas, le client n'aura droit à aucun remboursement. Les coûts liés au transport des produits retournés à Mobilificio Marchese srl seront facturés au client. Au moment de la livraison des marchandises par le Courrier, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport et que le colis est intact ou non modifié. Le bon de livraison avec la date et la signature du client représente un document certifiant la livraison réussie. Tout dégât également marginal au colis et / ou aux Produits ou l'inadéquation du nombre de colis doit être immédiatement contesté par réserve de contrôle écrite sur le bordereau de livraison du Courrier. En signant le bon de livraison du courrier, le Client déclare que les marchandises reçues sont complètes. Mobilificio Marchese srl ne peut être tenu responsable de la non-livraison ou des dommages ou défauts des produits livrés en raison de force majeure. Pour les commandes passées du 1/8 au 31/8, les délais de disponibilité sont à considérer à partir de la première semaine de septembre. Au cours du mois d'août, la production restera ferme en raison de la fermeture estivale des entreprises.
7. Droit de rétraction
Le consommateur a le droit de se rétracter de quelconque contrat à distance, sans aucune pénalité et sans en clarifier le motif, dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de la commande (n.b. La commande est considérée complétée à réception du paiement du (des) produit (s)) ou à partir du jour de livraison au consommateur. Le droit de rétractation doit être exercé par le Client, sous peine de déchéance, par l'envoi d'une lettre recommandée à Mobilificio Marchese srl, Via Giordano Bruno 148, Messina 98123, prévu par courriel à [email protected]. Il n'est pas possible de demander le retrait pour les produits "sur mesure" qui seront expressément identifiés comme tels sur le Site. Tous les retours, qui doivent être parfaitement intacts et doivent être autorisés par le Service Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine. Il ne doit pas avoir été utilisé, ni avoir subi de dommages mineurs et être dans un état de propreté parfaite. Une fois le retour autorisé, le service clientèle indiquera également l'adresse à laquelle le produit sera envoyé. Les colis contre remboursement ne seront pas acceptés. Une fois les Produits reçus (et vérifiés leur intégrité), le Mobilificio Marchese fournira, dans les meilleurs temps, avec un délai maximum de 30 jours, le remboursement des sommes versées au Client. Pour cette raison, il informera son service client de ses coordonnées bancaires. Les frais de retour sont totalement à la charge du client.
8.Retours et remplacement de marchandises défectueuse ou endommagée
Dans le cas de marchandises défectueuses, la même chose peut être retourné à Mobilificio Marchese dans les 7 jours suivant la livraison. Dans ce cas, les frais d'expédition et d'emballage pour le retour de l'envoi sont à la charge de Mobilificio Marchese srl. Les marchandises défectueuses seront remplacées ou remboursées si elles ne peuvent pas être remplacées par le même produit. Si le Client reçoit des colis visiblement endommagés par le transporteur et / ou le transporteur (emballage cassé ou visiblement endommagé), procédez comme suit: - S'il s'agit de plusieurs colis, ne renvoyez que l'emballage endommagé à l'expéditeur. Nous contacterons alors le client et organiserons le remplacement et / ou le remboursement. - Si à la place il s'agit d'une expédition d'un seul colis, rejetez l'envoi à l'expéditeur et, comme auparavant, il sera alors notre soin de contacter le client et d'organiser le remplacement et / ou le remboursement. En cas d'épuisement du produit endommagé, le Client sera contacté pour un éventuel remplacement par un article de valeur égale et des fonctionnalités disponibles ou encore pour le retour des sommes versées.
9. Garantie
Les produits vendus sont couverts par la garantie pour défauts de conformité de 24 mois (à compter de la date de livraison de la marchandise), comme établi par le décret législatif 24/02. Dans le but d'activer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. À cette fin, une impression du courrier de confirmation de commande est suffisante. Cette garantie ne s'applique qu'aux produits présentant un défaut de conformité, à condition que le produit ait été utilisé conformément à l'usage auquel il est destiné et à toute spécification technique fournie. La garantie s'applique uniquement au client "consommateur" conformément au même décret législatif, ou à celui qui achète le bien à des fins non liées à son activité professionnelle.
10. Protection des données personnelles
Mobilificio Marchese srl conserve, conformément à la loi, les données personnelles collectées lors de l'inscription sur le site, ainsi que celles communiquées au moment de l'achat par le client, à l'exception des données relatives à la procédure de paiement pour laquelle vous vous référez aux institutions bancaires quelle est la transaction. Pour des informations concernant le traitement des données personnelles, y compris les droits visés à l'art. 7 du décret législatif 196/03, veuillez vous référer aux informations détaillées déjà fournies lors de l'inscription sur le Site.
11. Loi applicables
Le contrat de vente entre le Client et Mobilificio Marchese srl est destiné à être conclu en Italie et est régi par la loi italienne.
12. Tribunal compétant
En cas de litige et en l'absence d'un accord amiable conclu entre les parties, sans préjudice de l'éventuelle applicabilité des dispositions légales impératives de protection des consommateurs (telles que définies à l'article 1 lettre b) du décret-loi 22 Mai 1999 n. 185), tout différend lié en tout cas aux présentes Conditions Générales sera dévolu à la juridiction exclusive du Tribunal de Messine. En application et pour l'application des articles 1341 et 1342 du Code Civil, le Client déclare avoir lu et compris attentivement les présentes clauses des Conditions Générales de Vente: 1-2-3-4-5-6-7-8- 9-10-11-12.